Dois-je faire signer un contrat à mes clients?

Vous êtes nouveau dans le milieu de l’entrepreneuriat, vous êtes confiant, optimiste et vous préférez faire confiance à vos clients plutôt que de signer un contrat. Saviez-vous que même une poignée de main fait office d’entente officielle?

La première fois que je me suis informée en ligne à propos de la rédaction de contrat, je suis tombée sur deux sites contenant une tonne d’information pertinente. La Fondation du barreau du Québec et Éducaloi.

Oh, surprise!

C’est à ce moment que j’ai réalisé que le terme « contrat » s’étend à bien plus qu’un bout de papier signé.

Saviez-vous que :

Même une simple poignée de main ou une entente verbale suffisent à établir les paramètres d’un contrat que l’on doit respecter?

Si vous entreprenez des travaux, vous êtes automatiquement « lié » à une entente, puisque l’on considère que vous avez accepté le mandat, qu’il y ait eu des bases établies ou non?

Vous pouvez très bien rédiger vous-même un contrat sans avoir à le faire reconnaître par un notaire ou un avocat?

La seule différence entre une entente verbale et un contrat écrit réside dans la difficulté de prouver les clauses devant les tribunaux si le mandat tourne au vinaigre?

En prenant connaissance de ces informations, il vous revient donc de décider de quelle façon vous souhaitez procéder avec votre clientèle. Il n’y a pas de montant minimum pour signer une entente. Il suffit de coucher sur papier les informations essentielles pour vous protéger et protéger votre client.

Parmi les éléments principaux du contrat, il faut inscrire :

Le titre du mandat

La date et le lieu*

L’identification des contractants

Les droits ET obligations de chacun

L’entrée en vigueur

La durée/modalités de renouvellement

Les modalités de résiliation

La façon de régler les conflits

La signature des parties **

On retrouve des exemples de phrases pour vous aider à la rédaction d’une entente dans le guide du Barreau du Québec.

* À noter, en cas de litige le lieu indiqué vous servira à déterminer à quel Palais de justice vous devez vous présenter.

** Attention, une entente, par exemple dans un échange courriel, est valide même s’il n’y a pas de signature.

Dans le cas du travailleur autonome, j’ajouterais à ces éléments :

Le taux horaire ou le montant du forfait

Les modalités de paiement prévues et la méthode des versements (ex : mensuel ou 50 % des frais à l’avance et l’autre moitié au terme du contrat, par transfert interac, Paypal ou chèque au nom de…)

Le nombre d’heures accordées par jour/semaine/mois

Les heures de travail (entre 8 h et 16 h par exemple) … pas les weekends…

Et même les délais de réponse prévus et la gestion des urgences et les frais additionnels afférents

plume au carre

À RETENIR SANS FAUTE!!

Lorsque vous signez (ou non) une entente de services avec un client, ce dernier peut :

Établir les résultats auxquels il s’attend.

Effectuer un suivi des travaux.

Mais ne peut pas :

Avoir un contrôle quelconque sur votre horaire (exiger que vous passiez « X » temps par jour ou de telle heure à telle heure sur le projet).

Vous dicter quoi faire et comment le faire.

Agir comme s’il était votre employeur. Vous n’êtes pas un employé.

Je viens d’aborder le sujet du contrat de façon très sommaire. Si vous souhaitez approfondir vos connaissances, je vous recommande les liens suivants sur Éducaloi :

Principes de base

Contrat de service

Le client et le contrat de service

Le mois prochain, j’aborderai les outils en ligne dont tout travailleur autonome devrait se prévaloir, et ce, sans attendre! Vous découvrirez, comme ce fut le cas pour moi, des merveilles qui faciliteront grandement la gestion de votre quotidien, tant au niveau des projets et clients que de la facturation.

Au plaisir!

Stéphanie Themens, alias La Plume

Dois-je faire signer un contrat à mes clients?