Finance d'entreprise

Livraison de repas : l’assurance auto couvre-t-elle vos activités commerciales?

Cet article est commandité par Promutuel Assurance

Photo de RODNAE Productions provenant de Pexels

Avec l’essor en popularité des services de livraison comme Uber Eats, SkipTheDishes, DoorDash ou encore les applications québécoises Eva et RestoLoco, générer un revenu supplémentaire en livrant des repas à domicile est maintenant plus facile que jamais. Toutefois, les choses se compliquent lorsqu’on parle d’assurance auto et de l’usage commercial de votre voiture personnelle pour la livraison des aliments.

Heureusement, Promutuel Assurance est là pour vous aider à y voir clair et pour vous guider dans les démarches à suivre afin d’être protégé en tout temps lorsque vous êtes au volant. Trouvez ici toutes les précisions sur l’assurance automobile pour les livreurs et ce que vous devez faire pour être couvert quand vous livrez des repas.

Quels sont les déplacements pour affaires couverts par l’assurance auto des particuliers?

La règle générale est la suivante : votre police d’assurance automobile des particuliers exclura habituellement l’usage d’un véhicule personnel à des fins commerciales, ce qui comprend notamment la livraison de repas. Conséquemment, lorsque votre véhicule est essentiel pour exercer des fonctions rémunérées, celui-ci peut être considéré pour affaires et il sera alors essentiel de déclarer cet usage à votre assureur.   

La livraison des aliments via les applications : couverte ou pas par l’assurance auto des particuliers?

De façon générale, non, ce n’est pas couvert. La livraison des aliments via les applications avec votre véhicule personnel est considérée comme une utilisation pour affaires.

Pourquoi cette activité commerciale n’est-elle pas couverte? C’est bien simple : en livrant des aliments aux particuliers, vous augmentez le taux d’utilisation de votre véhicule, ce qui fait grimper les risques d’accidents et de sinistres pouvant causer des dommages à votre auto. De plus, les livreurs peuvent rouler dans des secteurs qu’ils ne connaissaient pas et ils ont des délais à respecter, ce qui est différent, par exemple, du fait d’utiliser son véhicule pour se rendre à son travail à la même heure et avec le même trajet.

Comment assurer sa voiture pour la livraison des repas?

1. Vérifiez que l’entreprise de livraison en question a une police d’assurance auto commerciale en vigueur. En effet, votre assureur pourrait refuser de vous couvrir si l’entreprise ne possède pas d’assurance de ce genre.

2. Informez votre assureur. Vous avez la responsabilité d’informer votre représentant de tout changement important lié à l’utilisation de votre véhicule qui pourrait avoir des incidences sur votre admissibilité, sur les types de protections nécessaires et sur la prime facturée.

L’utilisation de votre véhicule personnel pour livrer des repas à domicile est un changement important dans vos habitudes de conduite. C’est pourquoi vous devez aviser votre représentant de vos intentions et obtenir son approbation avant d’entreprendre de telles activités commerciales.

Votre assureur pourra ensuite décider s’il couvre ou non ces nouveaux risques. S’il accepte, il pourrait aussi vous demander de souscrire une assurance automobile commerciale.

Peu importe la situation, cette protection supplémentaire fera augmenter votre prime d’assurance auto chez certains assureurs. Il s’agit de frais additionnels qui s’ajoutent au coût annuel d’une voiture, un élément important à considérer avant de commencer à utiliser votre voiture personnelle pour vos activités commerciales.

Suis-je couvert en cas d’accident de la route lors du processus de livraison?  

Informez votre assureur de vos activités commerciales ou activités liées au transport collaboratif. Il pourra alors vous accorder les protections adéquates pour vous couvrir lors de vos déplacements. Advenant un accident, vous devrez soumettre une demande de réclamation à votre assureur, qui vous indemnisera selon les conditions à votre contrat.

Si, au contraire, vous avez fait défaut d’aviser votre assureur de ce changement important associé à l’utilisation de votre véhicule personnel, votre demande de réclamation pourrait être refusée. Le cas échéant, il vous incomberait de payer les réparations ou le remplacement de votre auto, sans indemnisation de la part de votre assureur ou avec une indemnité réduite. De là l’importance d’aviser votre assureur de tout changement lié à l’utilisation de votre voiture.

Vous décidez d’arrêter la livraison des aliments? Voici ce que vous devez faire.

Après un certain temps, vous décidez de cesser vos activités de livraison de repas à domicile? N’oubliez pas de contacter votre représentant pour qu’il retire les protections supplémentaires couvrant l’utilisation de votre voiture pour affaires. Vous voulez sans doute éviter de payer ces frais additionnels maintenant que vous n’avez plus besoin de cette protection!

Plus d’exemples d’activités commerciales non couvertes automatiquement par l’assurance auto des particuliers 

Vous êtes entrepreneur dans l’âme et vous êtes toujours à la recherche de nouvelles façons de générer des revenus supplémentaires? En plus de la livraison de repas à domicile, il est important de savoir que de nombreuses autres activités commerciales qui nécessitent l’utilisation de votre voiture personnelle ne sont pas couvertes automatiquement par l’assurance auto des particuliers, à moins d’exception. Informez-vous auprès de votre représentant pour en savoir plus.

Avant de commencer à offrir l’un ou l’autre de ces services, contactez votre assureur. Il saura vous guider vers la bonne protection pour vos besoins ou l’assurance entreprise adaptée à votre secteur d’activité. 

Un peu plus sur l’assurance entreprise

Somme toute, c’est votre assureur qui décidera de couvrir ou non les nouveaux risques associés à l’utilisation de votre automobile dans le cadre de vos activités commerciales. Vous pourriez devoir souscrire une assurance entreprise, ce qui peut s’avérer grandement bénéfique pour faire des affaires l’esprit tranquille.

Mais, qu’est-ce que couvre l’assurance entreprise? En bref, elle protège les actifs de votre entreprise contre les dommages causés par un accident, un vol, un incendie ou une simple négligence. Finalement, elle vous offre une assurance responsabilité civile qui protège votre entreprise des dommages corporels ou matériels qu’elle pourrait causer involontairement à autrui. Une assurance auto commerciale pourrait alors couvrir votre véhicule en cas d’accident. Contactez votre représentant pour qu’il vous aide à déterminer quelle assurance conviendrait à votre situation.

Faites de bonnes affaires avec Promutuel Assurance

Ayant le succès de vos activités commerciales à cœur, Promutuel Assurance est là pour vous épauler dans vos démarches. Nous vous offrons une couverture sur mesure, selon vos besoins. De plus, faites des économies en combinant vos assurances avec nous et profitez d’avantages exclusifs comme Juripro, un service d’assistance juridique qui vous offre un accompagnement et un remboursement des frais judiciaires en cas de litige.

Pour vos questions au sujet de la livraison de repas à domicile et l’assurance auto, contactez un représentant Promutuel Assurance dès maintenant!

* Le générique masculin est utilisé dans ce texte uniquement dans le but d’en alléger la forme et d’en faciliter la lecture.